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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures
Article 22
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Date d'entrée en vigueur
2002-06-28
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22.
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2002, R.A.1V.Q. 5, a. 22
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Non en vigueur
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Omis
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2002, R.A.1V.Q. 5, a. 22
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